Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2023-4A_344-2023
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; propriété par étages; défauts
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 14.12.2016 4A 268/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction d'une peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO); fardeau de l'allégation (art. 8 CC) et pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC)
  9. 16.01.2018 1C 225/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 27.03.2001 4C.168/2000 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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