Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2023-4A_344-2023
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  1. 30.08.2021 5A 1015/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 20.12.2022 4A 152/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    immeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,
  3. 10.11.2014 5A 44/2014 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation d'une décision de l'assemblée des propriétaires d'étages
  4. 21.04.2020 1C 546/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  5. 03.11.2009 5A 169/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 09.12.2005 4C.227/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat de vente
  7. 06.02.2018 4A 239/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause pénale
  8. 07.08.2019 5D 32/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 06.12.2006 4P.203/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  10. 18.02.2011 1C 36/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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