Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2023-4A_344-2023
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  1. 19.07.2021 4A 2/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles,
  2. 27.07.2022 4A 411/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion d'un contrat de courtage; appréciation de la volonté réelle; représentation,
  3. 28.11.2003 4C.190/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 19.09.2017 4A 573/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente immobilière; objet du contrat; forme authentique; désignation de l'immeuble; abus de droit (art. 2 al. 2 CC)
  5. 03.10.2007 4A 255/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appel en cause; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  7. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 13.11.2023 1C 105/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, ordre de mise en conformité
  10. 22.02.2001 4P.213/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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