Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2023-1C_230-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
781 pages similaires trouvées pour aza://07-09-2023-1C_230-2022
  1. 16.07.2013 1C 623/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  2. 09.02.2011 1C 320/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 29.04.2005 1P.151/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant en zone à bâtir
  4. 07.12.2010 1C 307/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un hangar en zone agricole
  5. 24.06.2010 1C 137/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 17.06.2020 1C 473/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  8. 22.12.2015 1C 80/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
  9. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'un immeuble
  10. 03.06.2020 1C 544/2019 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien