Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2023-1C_230-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
783 pages similaires trouvées pour aza://07-09-2023-1C_230-2022
  1. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, constatation de la nature forestière
  2. 09.01.2012 1C 304/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 15.12.2020 1C 472/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
  4. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  5. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
  6. 07.12.2017 1C 326/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
  7. 01.10.2018 1C 655/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 15.11.2021 5A 838/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une servitude
  9. 18.02.2014 2C 881/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'une discothèque
  10. 16.03.2020 1C 461/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple