Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2020-1B_133-2020
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  2. 19.05.2022 8C 612/2021 Pertinence 19%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 16.05.2023 8C 353/2022 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
  8. 04.10.2010 6B 188/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  10. 16.10.2007 5A 204/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
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