Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2020-1B_133-2020
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  1. 27.04.2023 5A 154/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1 bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale
  2. 07.11.2022 6B 211/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (vol par métier; dommages à la propriété)
  3. 14.02.2023 1B 28/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  4. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
  5. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 18.06.2008 1B 144/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, autorisation de visites et d'entretiens téléphoniques
  7. 19.03.2013 1C 260/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Belgique
  8. 01.06.2011 8C 1058/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (expert; récusation)
  9. 30.11.2010 6B 301/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  10. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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