Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2020-1B_133-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
613 pages similaires trouvées pour aza://07-09-2020-1B_133-2020
  1. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  2. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  3. 20.01.2023 6B 357/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  4. 12.05.2005 6S.488/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrôles techniques rétroactifs; violation de l'art. 3 al. 2 et 3 LSCPT
  5. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  6. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  7. 18.09.2020 1C 632/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
  8. 29.03.2018 1B 450/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesures de surveillance des télécommunications et d'observation secrète
  9. 12.09.2023 6B 1113/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  10. 19.01.2015 1C 36/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Canada; autorisation d'exploiter une découverte fortuite issue d'une surveillance téléphonique
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.