Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2020-1B_133-2020
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  1. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  2. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  3. 03.11.2014 1B 220/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  4. 21.12.2022 1B 364/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  5. 25.07.2016 1B 136/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; légalité d'une autorisation d'exploiter une découverte fortuite provenant d'une surveillance secrète et d'une autorisation de surveillance secrète
  6. 02.05.2012 1B 211/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  7. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
  8. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  9. 12.05.2015 1B 363/2013 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; admissibilité d'un moyen de preuve
  10. 10.11.2015 1B 271/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
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