Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2016-2F_15-2016
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  1. 15.01.2018 2C 443/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice; prêt hypothécaire garanti par l'actionnaire; intérêts sur le capital propre dissimulé; période fiscale 2013
  2. 01.07.2015 5A 380/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification de jugement de divorce)
  3. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  4. 30.03.2015 4A 604/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'une décision étrangère
  5. 09.07.2012 9C 178/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 18.06.2019 2C 740/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; conditions pour une exonération en raison du but de service public ou d'utilité publique
  7. 18.12.2013 2C 499/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2004
  8. 17.03.2020 1B 23/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  9. 01.04.2015 5A 138/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification)
  10. 28.02.2017 6B 1003/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
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