Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2015-5A_518-2015
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  1. 06.08.2018 1C 439/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Résidences secondaires, refus de prolonger la durée de validité d'un permis de bâtir
  2. 15.08.2017 6B 8/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  3. 23.08.2019 5A 587/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif
  4. 28.08.2017 5A 580/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (procédure de mainlevée d'opposition)
  5. 07.03.2023 4A 260/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
  6. 03.07.2015 5A 267/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  7. 02.10.2018 6B 708/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entrer en matière (recel)
  8. 12.03.2020 5A 1035/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    règlement amiable des dettes
  9. 31.05.2007 5P.463/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
  10. 25.04.2024 5A 133/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
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