Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2012-1C_32-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
152 pages similaires trouvées pour aza://07-09-2012-1C_32-2012
  1. 07.09.2012 1C 32/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    classement d'immeubles
  2. 09.08.2006 1P.258/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    classement du complexe Mont-Blanc Centre - Cinéma Plaza
  3. 31.12.2019 1C 159/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale I Le Plaza ne doit pas mourir
  4. 28.06.2000 1P.183/2000 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 16.07.2002 1P.35/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 18.10.2019 1C 68/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine, mise à l'inventaire d'un immeuble
  8. 30.11.2006 1P.842/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection des monuments historiques
  9. 12.10.2004 1P.28/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; arrêté de classement
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien