Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2012-1B_474-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6107 pages similaires trouvées pour aza://07-09-2012-1B_474-2012
  1. 17.08.2011 1B 380/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 06.05.2024 7B 430/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  3. 04.02.2016 1B 20/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 16.06.2023 1B 284/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 10.07.2019 1B 312/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; mesures de substitution
  6. 13.07.2023 7B 159/2023 Pertinence 40%
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 03.06.2014 1B 137/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 22.09.2021 1B 474/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  10. 20.05.2008 6B 190/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple