Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2012-1B_474-2012
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 17.07.2018 1B 308/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
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    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  7. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 14.03.2012 1B 688/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, droit de se taire, droit d'être assisté d'un avocat
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    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
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