Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2009-4A_59-2009
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  1. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  2. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  3. 03.05.2011 5A 873/2010 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  4. 16.06.2009 4A 117/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notes d'honoraires
  5. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  6. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 09.02.2022 5A 819/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 10.07.2008 4A 174/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    remboursement d'un montant affecté au paiement d'une rançon
  9. 09.03.2005 4C.89/2004 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accréditif; document inauthentique
  10. 28.02.2019 6B 1335/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement (abus de confiance, escroquerie)
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