Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2009-4A_59-2009
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  1. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  2. 09.03.2005 4C.89/2004 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accréditif; document inauthentique
  3. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  4. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 07.06.2018 6B 1141/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 14.07.2006 4C.86/2006 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assignation supposée; enrichissement illégitime
  8. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Infractions
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  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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