83 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-09-2007-6B_251-2007
-
07.09.2007 6B 251/2007
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), entrave ŕ la circulation publique (art. 237 CP), menaces (art. 180 CP); quotité de la peine; frais
-
03.03.2009 6B 578/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
07.07.2011 8C 872/2010
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (lésion corporelle assimilée, causalité naturelle)
-
05.04.2006 6S.442/2005
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence (art. 117 CP)
-
05.04.2006 6S.448/2005
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; entrave ŕ la circulation publique; fixation de la peine
-
11.11.2013 1C 828/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.11.2013 1C 668/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
19.12.2018 1C 487/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; mesures superprovisionnelles
-
28.06.2018 1C 169/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; mesures superprovisionnelles
-
25.08.2016 5A 593/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerémunération du curateur