Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2006-6A-59-2006
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    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 27.12.2006 6A.84/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 31.10.2007 1C 81/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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  6. 08.07.2008 1C 189/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 26.04.2006 C 30/05 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  9. 25.09.2006 I 755/04 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 23.01.2023 1C 97/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état et de restitution du trop-perçu de loyer

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"