Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2006-4C-215-2006
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  1. 18.08.2020 5A 16/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  2. 22.10.2003 4C.188/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  3. 05.07.2011 4A 194/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif
  4. 17.05.2023 5A 757/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  5. 10.09.2021 5A 612/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  6. 01.11.2013 5A 191/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    appel en cause (succession)
  7. 02.02.2015 4A 443/2014 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL; renvoi à la notion de comicile de l'art. 20 LDIP
  8. 11.07.2018 4A 472/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; action récursoire; faute concomitante du lésé
  9. 19.11.2014 5A 198/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suppression du trouble, exclusion de la communauté PPE, dommages et intérêts
  10. 17.01.2017 5A 282/2016 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs - date des derniers travaux et respect du délai d'inscription (art. 839 al. 2 CC)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.