Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2006-4C-215-2006
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  3. 27.09.2021 4A 556/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
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    mainlevée provisoire de l'opposition
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  7. 27.09.2021 4A 568/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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  8. 15.01.2009 4D 142/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 27.09.2021 4A 566/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
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