Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2006-4C-215-2006
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    art. 9 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  3. 01.12.2006 5C.270/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de préemption selon l'art. 682 CC, intérêts moratoires
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 02.06.2014 4A 139/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
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