Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2006-4C-215-2006
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  1. 13.07.2006 4C.159/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; vente des actions; inégalité de traitement
  2. 24.11.2011 4A 506/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  3. 18.01.2016 4A 650/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  4. 06.05.2015 4A 671/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure limitée aux conditions de recevabilité; art. 93 al. 1 let. b LTF
  5. 13.12.2021 4A 590/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  6. 13.11.2006 4C.267/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    vente d' actions; peine conventionnelle; recevabilité
  7. 28.03.2017 4A 677/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 06.08.2019 4A 62/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; compostition du tribunal arbitral
  9. 02.05.2005 4C.32/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  10. 13.09.2010 4A 337/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    abus du pouvoir de représentation
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