Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2019-8C_149-2019
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  1. 25.10.2011 5A 440/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (compétence)
  2. 29.12.2008 5A 786/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    retard injustifié (annulation d'une poursuite)
  3. 25.08.2014 5D 48/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    provisio ad litem / assistance judiciaire (divorce)
  4. 07.04.2009 4A 500/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataire
  5. 08.11.2016 8C 600/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 06.06.2019 8C 583/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; indemnité)
  7. 19.07.2017 5D 113/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Retard injustifié (suspension et annulation de la poursuite)
  8. 13.09.2005 5P.150/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles en matière de divorce)
  9. 13.01.2016 8C 598/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  10. 18.11.2014 5A 871/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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