Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2019-4A_376-2018
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  1. 09.11.2021 4A 248/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; location de services,
  2. 30.08.2022 4A 53/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assujettissement d'une société à une convention collective de travail,
  3. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  4. 22.03.2000 4C.441/1999 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 22.03.2000 4C.439/1999 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 20.03.2009 6B 42/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine
  7. 16.03.2000 4C.424/1999 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 02.06.2020 8C 156/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  9. 26.02.2015 4A 515/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; travail dominical; convention collective
  10. 26.07.2006 C 174/05 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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