Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2019-4A_376-2018
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  1. 13.07.2009 4D 57/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  2. 13.07.2009 4D 64/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  3. 10.09.2019 9F 13/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  4. 13.07.2009 4D 58/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  5. 17.07.2018 4A 484/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  6. 01.07.2013 4A 67/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitrage interne; convention collective de travail
  7. 15.10.2001 4P.128/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  9. 29.10.2012 9C 475/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 25.05.2020 2C 981/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Respect de la Convention collective de travail (CCT) de la branche suisse de l'enveloppe des édifices; sanction administrative
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