Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2019-1C_662-2018
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  1. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 28.11.2018 6B 1036/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, fixation de la peine
  3. 17.06.2003 6P.53/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  5. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  6. 23.06.2011 6B 241/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  7. 17.06.2003 6S.143/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 10.11.2000 4C.190/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 10.09.2009 2C 439/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 11.10.2017 4A 380/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.