Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2019-1C_662-2018
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  1. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 37%
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    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  2. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  3. 07.08.2019 1C 124/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; interdiction d'utilisation
  4. 21.01.2014 2C 926/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution
  5. 27.11.2010 2C 730/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture temporaire d'un salon de massages
  6. 12.03.2018 2C 232/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'exploiter d'un salon de massage
  7. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  8. 03.04.2013 6B 710/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 06.12.2010 1C 387/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.