Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2019-1C_124-2019
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  1. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
  2. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 28.02.2000 2A.19/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
  5. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  6. 06.09.2005 2A.332/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  7. 07.05.2013 2C 990/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Commerces et établissements publics
  8. 10.11.2000 4C.190/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 23.05.2007 2C 172/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 21.12.2012 2C 1035/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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