Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2019-1B_306-2019
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    Procédure pénale
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  7. 24.05.2024 7B 741/2023 Pertinence 47%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  10. 21.01.2019 1B 10/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
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