Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2018-2C_109-2018
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  1. 07.08.2018 2C 109/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait d'une autorisation d'amarrage
  2. 13.02.2017 2C 227/2016 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Place d'amarrage dans le port de Vidy; avertissement
  3. 01.02.2018 2C 91/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait d'une concession d'amarrage
  4. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  5. 13.05.2024 2C 433/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Port, place d'amarrage
  6. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  7. 29.04.2010 4A 119/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette
  8. 28.10.2019 1C 411/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
  9. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  10. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
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