Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2015-1C_244-2015
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  1. 13.01.2012 1B 634/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie, assistance judiciaire
  2. 01.12.2009 6B 860/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, injures, etc.); arbitraire
  3. 17.11.2022 1B 512/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  4. 24.03.2011 6B 933/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (lésions corporelles simples)
  5. 07.01.2015 4A 455/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    conclusions civiles devant le juge pénal
  6. 28.05.2009 6B 789/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  7. 16.04.2018 8C 459/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; causalité adéquate; affection psychique)
  8. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  9. 24.11.2006 6S.440/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  10. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
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