Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2014-2D_57-2014
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    Instruction et formation professionnelle
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  2. 21.08.2008 2D 62/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Plagiat; élimination;
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  6. 09.07.2019 2C 647/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'une bourses d'études
  7. 31.10.2018 2D 43/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  9. 12.01.2005 2P.12/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 29 al. 1 et 2 Cst. (prolongation d'une autorisation de séjour pour études)
  10. 29.08.2007 2D 71/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 9 Cst. (autorisation de séjour pour études)
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