870 pages similaires trouvées pour aza://07-08-2013-1C_258-2013
-
31.03.2021 1C 312/2020
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
29.08.2013 1C 587/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
18.10.2005 5A.25/2005
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
18.03.2021 2C 814/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
16.05.2018 1C 454/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de la demande de naturalisation facilitée
-
31.05.2011 2C 15/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutoriation de séjour
-
18.08.2004 5C.86/2004
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
07.06.2019 2C 72/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
-
03.02.2020 5A 962/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleadoption d'une personne majeure
-
21.06.2005 5A.18/2005
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée