Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2013-1C_258-2013
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870 pages similaires trouvées pour aza://07-08-2013-1C_258-2013
  1. 31.03.2021 1C 312/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 29.08.2013 1C 587/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 18.10.2005 5A.25/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 18.03.2021 2C 814/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 16.05.2018 1C 454/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de la demande de naturalisation facilitée
  6. 31.05.2011 2C 15/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autoriation de séjour
  7. 18.08.2004 5C.86/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 07.06.2019 2C 72/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  9. 03.02.2020 5A 962/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption d'une personne majeure
  10. 21.06.2005 5A.18/2005 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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