Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2012-4A_128-2012
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  1. 07.08.2012 4A 128/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque de haute renommée
  2. 16.04.2007 4C.440/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de la marque
  3. 02.03.2005 4C.431/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  4. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 57% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
  5. 24.04.2013 4A 689/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  6. 27.10.2004 4C.287/2004 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  7. 06.11.2001 4C.199/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  8. 10.12.2009 4A 242/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; concurrence déloyale
  9. 04.12.2015 4A 357/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, enregistrement, motifs absolus d'exclusion, indication de provenance
  10. 29.05.2019 6B 1038/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, concurrence déloyale, violation du droit à la marque par métier, arbitraire, droit d'être entendu
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