Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2012-2D_43-2012
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  1. 07.08.2012 2D 43/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 13.02.2015 2C 435/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
  3. 06.01.2014 2C 1213/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 04.08.2014 2D 56/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; reconsidération
  5. 07.08.2013 2D 37/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de renvoi, réexamen
  6. 13.09.2016 2C 779/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  7. 18.03.2016 2D 14/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  8. 23.05.2016 2C 786/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  9. 12.05.2016 2D 19/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autrisation de séjour et renvoi
  10. 28.03.2014 2C 1062/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler

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