7977 pages similaires trouvées pour aza://07-08-2012-2D_43-2012
-
11.01.2024 2C 692/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
31.10.2014 2C 983/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
12.10.2022 2C 798/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.04.2009 2C 79/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'une autorisation de séjour
-
24.02.2009 2C 864/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.09.2007 2C 374/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
22.05.2014 2C 475/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; regroupement familial
-
17.11.2021 2C 916/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
14.09.2017 2C 765/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisation de séjour en renvoi de Suisse; cas de rigueur
-
19.06.2018 2C 103/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse