3890 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-08-2009-6B_503-2009
-
13.07.2007 6B 139/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
-
07.08.2003 8G.84/2003
Chambre d'accusationEntraide et extradition
-
16.09.2009 6B 289/2009
Cour de droit pénalInfractionsPornographie; fixation de la peine, sursis
-
28.01.2016 6B 557/2015
Cour de droit pénalInfractionsPornographie
-
26.09.2014 6B 544/2014
Cour de droit pénalInfractionsPornographie, indemnité pour tort moral
-
07.02.2001 4C.325/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
11.03.2021 6B 708/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
-
11.10.2017 6B 1248/2016
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, escroquerie, etc., droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
-
23.11.2006 6S.254/2006
Cour de droit pénalInfractionsPornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
-
25.09.2014 6B 552/2014
Cour de droit pénalInfractionsMise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)