Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2008-6B_291-2008
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  3. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  4. 04.05.2007 6P.7/2007 Pertinence 89%
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    Procédure
    Escroquerie, faux dans les titres; fixation de la peine
  5. 04.05.2007 6P.6/2007 Pertinence 88%
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    Procédure
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; faux dans les titres; fixation de la peine
  6. 11.11.2008 1B 255/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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  7. 01.03.2002 6S.52/2002 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 22.11.2012 2C 500/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de médecin, retrait définitif de l'autorisation de pratiquer à titre indépendant
  9. 23.12.2003 8G.130/2003 Pertinence 38%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  10. 27.10.2011 6B 314/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi fédérale sur la santé publique; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu, principe de l'accusation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.