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07.08.2003 6S.190/2003
Cour de droit pénalInfractions
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15.04.2013 6B 97/2013
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
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09.06.2006 6S.117/2006
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
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29.06.2012 6B 785/2011
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire
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19.07.2021 6B 1307/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
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07.02.2005 2P.169/2004
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalart. 9, 27 et 36 Cst. (retrait d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
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10.09.2020 6B 964/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire
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12.04.2011 2C 230/2010
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLoi sur la prostitution
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31.10.2006 6P.4/2006
Cour de droit pénalProcédureAbus de la détresse (art. 193 al. 1 CP)
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16.01.2014 6B 1107/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de détresse), qualité pour recourir