Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2003-6S-190-2003
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  1. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 15.04.2013 6B 97/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 09.06.2006 6S.117/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
  4. 29.06.2012 6B 785/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  6. 07.02.2005 2P.169/2004 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 36 Cst. (retrait d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
  7. 10.09.2020 6B 964/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  8. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  9. 31.10.2006 6P.4/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de la détresse (art. 193 al. 1 CP)
  10. 16.01.2014 6B 1107/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de détresse), qualité pour recourir
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