Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2023-6B_1290-2022
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  1. 07.07.2023 6B 1290/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie
  2. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  3. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  4. 28.12.2006 6S.454/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP)
  5. 28.12.2006 6S.456/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'exécution de la peine principale et à l'expulsion
  6. 24.11.2014 2C 730/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 20.01.2012 2C 749/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  8. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  9. 25.04.2017 4A 34/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  10. 30.04.2013 6B 71/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; prétentions civiles; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.