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23.02.2016 4D 54/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdéfauts de la chose louée; réduction du loyer
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Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation anticipée; frais indispensables occasionnés par le litige
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Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)
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05.11.2018 4A 253/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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05.09.2017 4A 227/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)