Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2021-1C_138-2021
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  2. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 31.08.2000 5C.80/2000 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; ordre de suspension des travaux
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  6. 24.05.2016 1C 333/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Désaffectation du domaine public
  7. 29.04.2004 4C.83/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 15.09.2021 1C 547/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  9. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  10. 11.11.2021 2E 3/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.