Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2021-1C_138-2021
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  1. 23.11.2017 1C 123/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    LDTR, transformation d'une société immobilière d'actionnaires-locataires en propriété par étages
  2. 21.12.2000 1P.457/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 26.01.2007 1P.745/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'immeubles soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  4. 08.01.2008 2C 469/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001/2002
  5. 27.11.2006 1P.399/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
  7. 31.08.2018 1C 686/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux d'office; frais
  8. 19.06.2023 1C 297/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Caducité d'une autorisation de comstruire; mesures provisionnelles; irrecevavilité du recours cantonal
  9. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  10. 29.01.2007 1A.247/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de démolition
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