Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2021-1C_138-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1318 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2021-1C_138-2021
  1. 02.02.2012 1C 434/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire (LDTR)
  2. 04.05.2011 1C 61/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 21.04.2020 1C 504/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  4. 12.08.2021 1C 145/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 31.01.2002 1A.150/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  7. 05.12.2013 1C 635/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 20.06.2008 1C 253/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformations dans un immeuble d'habitation, ordre d'arrêt du chantier
  9. 26.08.2010 1C 250/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de rétablissement d'une situation conforme au droit (LDTR)
  10. 04.07.2016 1C 579/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien