Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2020-6B_760-2020
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  1. 07.07.2020 6B 760/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
  2. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  3. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  4. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  5. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  6. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  7. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  10. 22.11.2021 6B 189/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
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