Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2020-6B_760-2020
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  1. 20.06.2019 6B 606/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'obtempérer aux ordres de la police, etc.; arbitraire
  2. 16.01.2014 6B 769/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  3. 04.10.2012 1B 385/2012 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  4. 14.10.2015 1B 296/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; auditions - qualité procédurale du comparant
  5. 27.12.2022 6B 1250/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 01.07.2022 6B 1260/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 04.10.2012 1B 384/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation du Procureur général
  8. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
  9. 13.07.2009 6B 362/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (discrimination raciale)
  10. 19.12.2016 1B 379/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de récusation d'un inspecteur de police
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