Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2020-6B_760-2020
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1459 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2020-6B_760-2020
  1. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  2. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  3. 02.04.2024 6B 197/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
  4. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  5. 11.06.2021 1B 139/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  6. 27.04.2023 1B 196/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation de policiers
  7. 29.09.2021 1B 316/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un policier
  8. 29.09.2009 6B 602/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, etc.
  9. 12.06.2023 1B 538/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal
  10. 22.06.2018 6B 201/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
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