Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2016-6B_1249-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2856 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2016-6B_1249-2015
  1. 06.09.2012 1B 271/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  2. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  3. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  4. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  5. 22.02.2001 1P.71/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  7. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  8. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  9. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  10. 04.09.2002 1P.399/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.